Article 1 – Contrat
Le gîte est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. La propriétaire s’engage à assurer l’accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s’engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n’est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l’accord des deux parties.

Article 2 – Versements
La réservation devient effective quand le locataire verse l’acompte s’élevant à 30% du montant de la location du séjour, le solde est versé, au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue.

Article 3 – Dépôt de garantie
Dépôt de garantie : pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d’un montant égal à 800 € (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, au plus tard le jour de l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.



Article 4– Arrivée-Départ
Arrivée : la location commence, sauf accord préalable à 16h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. Le propriétaire est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet les clefs du gîte.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire, en cas d’absence de ce dernier, la clé sera à récupérer dans une boite à clés dont l’emplacement et le code seront communiqués au locataire.
Départ : la location se termine à 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l’état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés, ménage complet des biens loués, rangement des objets, sols propres, réfrigérateur vidé et lavé, four nettoyé, poubelles vidées, triées et sorties dans le conteneur extérieur, lavage du carrelage, nettoyage des chambres, cuisine, salle de bain et W-C. Le locataire restitue les clefs.
Un forfait ménage est proposé par le propriétaire, néanmoins le réfrigérateur et fours et barbecue devront être nettoyés.

Article 5– Utilisation des lieux
Le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’a trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel est remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

Article 6 – Nombre de personnes
Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum de 14 personnes.

Article 7 – Charges
Les consommations d’eau et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation normale.

Article 8 – Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre “Dépôt de garantie”.

Article 9 – Linge et Draps
Linge : le linge de toilette n’est pas fourni pendant votre séjour.
Draps : le locataire a la possibilité d’amener ces draps, le propriétaire propose une location de draps d’un montant forfaitaire par lit

Article 10 – Annulation
Conditions d’annulation : toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire.
Les frais d’annulation appliqués sont les suivants
Art 10-1 L’accompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée
Art 10-2 Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise
Art 10-3 En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Art 10-4 Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
Art 10-5 Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre ou courriel. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension “villégiature” ou “location de vacances”. Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause “villégiature”.

Article 12 – Responsabilité parking
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dégât, de vol ou autre dommage causé aux voitures, motos, vélos … et/ou objets de valeur laissés sur le parking et dans le gite.

Article 13 – Accueil des animaux
Les locataires ne peuvent pas séjourner en compagnie d’animaux domestiques. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 14 : Tabac
Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.

Article 15 – Litiges ou réclamations
Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Article 16 – Protection des données personnelles
Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire.